Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements

Le site ēnergiQ est exploité par InnovÉÉ — Innovation en énergie électrique, [adresse du siège social], qui agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : [Prénom Nom, titre] — energiq@innovee.quebec [ou adresse dédiée, ex. vieprivee@innovee.quebec]. C'est à cette personne que vous pouvez adresser toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Les renseignements que nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de partenariat, nous recueillons : votre prénom et votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre titre, votre organisation, votre pays, la taille de votre organisation (nombre d'employés), votre secteur d'activité, ainsi que le message décrivant vos objectifs. Ces renseignements sont fournis volontairement; seuls ceux marqués d'un astérisque sont requis pour traiter votre demande.

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lors de votre navigation, certains renseignements techniques peuvent être recueillis au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires, sous réserve de votre consentement : pages consultées, durée de la visite, type d'appareil et de navigateur, langue, source de trafic et adresse IP tronquée. Voir la section 6 sur les témoins.

2.3 Billetterie et inscription

L'achat de billets et l'inscription à l'événement se font sur la plateforme PairConnex, un fournisseur tiers. Les renseignements que vous y saisissez (identité, coordonnées, renseignements de paiement, préférences de réseautage) sont régis par la politique de confidentialité de PairConnex [lien exact à confirmer] et par la présente politique en ce qui concerne l'usage qu'en fait InnovÉÉ comme organisateur de l'événement. Aucun renseignement de paiement n'est traité ni conservé sur le site ēnergiQ.

3. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• répondre à votre demande de partenariat ou de visibilité et en assurer le suivi;
• organiser et gérer l'événement ēnergiQ (billetterie, accréditation, communications logistiques, activités de réseautage);
• vous transmettre, avec votre consentement, des communications sur l'événement et les activités d'InnovÉÉ — vous pouvez vous désabonner à tout moment;
• produire des statistiques anonymisées sur la fréquentation du site et le profil des demandes de partenariat (ex. répartition par secteur d'activité), afin d'améliorer l'événement;
• respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles décrites ici sans obtenir votre consentement.

4. Avec qui nous les partageons

Vos renseignements peuvent être communiqués aux fournisseurs de services suivants, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions :

Certains de ces fournisseurs conservent des données à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, InnovÉÉ a évalué les facteurs relatifs à la vie privée liés à ces communications et s'assure, par contrat, que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

Nous pouvons également communiquer des renseignements si la loi l'exige ou pour protéger nos droits. Les partenaires et commanditaires de l'événement ne reçoivent pas vos renseignements personnels sans votre consentement explicite.

5. Combien de temps nous les conservons

• Demandes de partenariat : pendant la durée du suivi et jusqu'à [24 mois] après le dernier échange, sauf si une relation d'affaires se poursuit.
• Inscriptions et billetterie : selon les obligations comptables et fiscales applicables, soit généralement [7 ans] pour les données transactionnelles.
• Données de navigation : selon les durées propres à chaque témoin (section 6), au maximum [14 mois] pour les statistiques d'audience.

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des témoins » au pied de page. Les témoins utilisés se répartissent ainsi :

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les témoins; certaines fonctionnalités pourraient alors ne pas être disponibles.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez en tout temps :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles;
• demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou sa désindexation, dans les cas prévus par la loi;
• obtenir la portabilité des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• vous désabonner de nos communications au moyen du lien prévu dans chaque courriel.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 1). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, fournisseurs reconnus, protection contre les envois automatisés — pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation ou la divulgation. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi.

9. Décisions automatisées et profilage

Le site ēnergiQ ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels et n'utilise pas de technologies d'identification, de localisation ou de profilage [à confirmer pour la plateforme de réseautage PairConnex, dont l'algorithme de mise en relation utilise les intérêts déclarés à l'inscription].

10. Mineurs

Le site et l'événement s'adressent à un public professionnel. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page; toute modification importante sera signalée sur le site.

12. Nous joindre

InnovÉÉ — Innovation en énergie électrique
[adresse postale]
Courriel : energiq@innovee.quebec · Téléphone : [514-416-6777]